CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand www.web-creation-site-internet.com à été mis en place par la société SERENIART (SIREN n° 492 843 727), qui est l' exploitante de ce site. Toute commande d' un produit figurant sur le site www.web-creation-site-internet.com suppose la consultation et l' acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes..


Article 1 : Champ d' application

Les présentes conditions générales de vente s' appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.web-creation-site-internet.com

Article 2 : Commandes

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s' avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s' avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l' intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d' achat, l' acte d' achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l' ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ceux exprimés en devises autres que l' euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l' enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables.

Article 4 : Paiements

Le règlement de vos achats s' effectue :
1. Par carte bancaire avec le système de paiement en ligne PAYPAL.
2. Par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco
3. Par virement bancaire.
4. Par mandat postal.
Concernant les chèques : L' encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l' ordre de SERENIART, et envoyé à l' adresse suivante : SERENIART - 17, rue des Gobelins, 75013 Paris - FRANCE

Article 5 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d' un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Article 6 : Droit d' accès et de rectification


Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, www.web-creation-site-internet.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous passez commande sur notre site, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail..) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d' accès et de rectification des données vous concernant.

Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d' un cas fortuit ou d' un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d' erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n' étant pas contractuelles.

Article 7 : Acceptation de l' acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l' acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d' achat, l' acte d' achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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